Prestations de services d'assurance
Appel d'offres
Commune d'Aiffres
2026-06-02
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-53380
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 24/07/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86)
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.
Responsabilité générale
LOT-0002Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.
Protection juridique et fonctionnelle
LOT-0003L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.
Flotte automobile et auto missions
LOT-0004Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.
Cyber risques
LOT-0005Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données
Acheteurs
Commune d'Aiffres
SIRET: 21790003400018
Documents
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