PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres

Commune de Chaponnay

2026-05-31

ServicesAssurance4 lots
Une attribution a été publiée.

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Mairie de Chaponnay, 2, place de la Mairie, 69970 CHAPONNAY
  • Départements de publication : Rhône (69)

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans

Flotte-automobiles et auto-missions

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Commune de Chaponnay

SIRET: 21690270000014

Adresse2 place de la mairie, 69970, Chaponnay

Documents

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