ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - 5 LOTS
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-05-31
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents.
Il comprend 5 lots :
Lot 1 : Eaux plates et gazeuses
Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées
Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio
Lot 4 : Boissons alcoolisées
Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées
La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4.
S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins.
Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base.
Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-53226
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15980000 - Boissons sans alcool
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2025-FCS-SAF-0299
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1 : Montant minimum : 6 500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 27 500,00 euro(s) Ht / an
Lot 2 : Montant minimum : 7 100,00 euro(s) Ht et montant maximum : 14 000,00 euro(s) Ht / an
Lot 3 : Montant minimum : 15 500,00 euro(s) Ht et montant maximum : 37 500,00 euro(s) Ht / an
Lot 5 : Montant minimum : 5 900,00 euro(s) Ht et montant maximum : 23 000,00 euro(s) Ht / an
Le lot 4 a été relancé par un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable
Lots
Eaux plates et gazeuses
LOT-0001Fournitures
Résultats
Accord-cadre Plafond 408 k€
admis : BRASSERIE MILLES
Offres reçues2
Boissons froides pétillantes et sucrées
LOT-0002Fournitures
Résultats
Accord-cadre Plafond 408 k€
admis : BRASSERIE MILLES
Offres reçues2
Jus de fruits bio et Nectar bio
LOT-0003Fournitures
Résultats
Accord-cadre Plafond 408 k€
admis : SI BIO
Offres reçues3
Boissons alcoolisées
LOT-0004Fournitures
Offres reçues2
Boissons chaudes et matériels associés
LOT-0005Fournitures
Résultats
Accord-cadre Plafond 408 k€
admis : BRASSERIE MILLES
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
BRASSERIE MILLES
ORG-0005Identifiant: 1764473-1-1-1
AdresseRte Departementale 23, 66680, Canohes
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
BRASSERIE MILLES
ORG-0006Identifiant: 1764473-1-2-1
AdresseRte Departementale 23, 66680, Canohes
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
SI BIO
ORG-0007Identifiant: 1764473-1-3-1
AdresseImpasse Des Corbieres, 66300, Thuir
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
BRASSERIE MILLES
ORG-0008Identifiant: 1764473-1-5-1
AdresseRte Departementale 23, 66680, Canohes
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
Documents
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