ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.

Accords-cadres à montants maximum annuels H.T. : Lot 1 Restauration scolaire, périscolaire et ALSH : 600 000 € Lot 2 Restauration pour les crèches : 65 000 € Lot 3 Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM : 80 000 € Lot 4 Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS) : 240 000,00€ Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La société qui se verra attribuer le lot n°1 « Restauration scolaire, périscolaire et ALSH » devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.