Maîtrise d'œuvre - Construction d'une salle polyvalente / de diffusion

Critères hiérarchisés de sélection des candidatures : 1. Pertinence des références fournies. 2. Compétences, motivation, moyens humains et économiques au regard de la spécificité de l’opération Après avoir analysé les candidatures, le jury formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître de l’ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir. Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) joint au dossier de consultation ou autre) précisant : - - D’une part la composition, l’organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance ; et le rôle de chacun). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Le candidat ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. - D’autre part, l’intérêt du candidat porté à l’opération et sa motivation (au travers d’arguments développés), limités à 5 pages. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Preuve que l’opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : inscription au tableau de l’Ordre régional des architectes ou diplôme équivalent reconnu - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du concours, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat est invité à compléter les documents suivants, remis gratuitement par le maître d’ouvrage : - pour la présentation du candidat : le cadre de présentation (le fichier transmis est en format .docx à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible) - pour les principaux services fournis, les fiches d’identification (le fichier transmis est en format .pptx à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible). Le maître d’ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique ci-joint au format .xml (eDUME joint pré-renseigné par le maître d’ouvrage, afin que l’opérateur économique souhaitant candidater puisse le remplir à son tour : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). En cas de cotraitance, un formulaire distinct doit être fourni par chaque opérateur économique participant. Le formulaire DC2 (ci-joint) peut être utilisé par le candidat. Le maître d’ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet.