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Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux

Appel d'offres

Commune de Mouans-Sartoux

2026-05-31

ServicesAssurance7 lots
Un avis rectificatif a été publié.
Prestation de services d'assurance

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/07/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 202630100
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens et risques divers

LOT-0001
Services
Assurance dommages aux biens et risques divers
Identifiant interne202630100/01
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Mouans-Sartoux

Responsabilité civile

LOT-0002
Services
Assurance responsabilité civile
Identifiant interne202630100/02
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Idem que le lot 01

Flotte automobile

LOT-0003
Services
Assurance flotte automobile
Identifiant interne202630100/03
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Idem que le lot 01

Protection juridique des agents et élus de la commune

LOT-0004
Services
Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune
Identifiant interne202630100/04
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Idem que le lot 01

Risques statutaires

LOT-0005
Services
Assurance risques statutaires
Identifiant interne202610300/05
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Idem que le lot 01

Risques informatiques

LOT-0006
Services
Assurance tous risques informatiques
Identifiant interne202630100/06
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Idem que le lot 01

Cyber risques

LOT-0007
Services
Assurance cyber risques
Identifiant interne202630100/07
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Idem que le lot 01

Acheteurs

Commune de Mouans-Sartoux

SIRET: 21060084700011

AdressePlace du Général de Gaulle, 06370, MOUANS-SARTOUX

Documents

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