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Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux

Appel d'offres

2026-05-31

ServicesAssurance
Un avis rectificatif a été publié.

Prestation de services d'assurance

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-53000
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/07/2026 11:00 (36 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 202630100
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens et risques divers

LOT-0001
Services

Assurance dommages aux biens et risques divers

Identifiant interne202630100/01
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2027-01-01
Localisation
Mouans-Sartoux

Responsabilité civile

LOT-0002
Services

Assurance responsabilité civile

Identifiant interne202630100/02
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Flotte automobile

LOT-0003
Services

Assurance flotte automobile

Identifiant interne202630100/03
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516100
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Protection juridique des agents et élus de la commune

LOT-0004
Services

Assurance Protection juridique des agents et élus de la commune

Identifiant interne202630100/04
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Risques statutaires

LOT-0005
Services

Assurance risques statutaires

Identifiant interne202610300/05
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Risques informatiques

LOT-0006
Services

Assurance tous risques informatiques

Identifiant interne202630100/06
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515200
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Cyber risques

LOT-0007
Services

Assurance cyber risques

Identifiant interne202630100/07
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515200
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Mouans-Sartoux

ORG-0001

SIRET: 21060084700011

AdressePlace du Général de Gaulle, 06370, MOUANS-SARTOUX

Documents

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