Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
Appel d'offres
SPL SEQUANO GRAND PARIS
2026-05-31
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des
Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP :
Conception urbaine et architecturale :
- Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE)
- élaboration des études de faisabilité
- élaboration des fiches de lot
- mise à jour des fiches de lots
- accompagnement à la communication et à la concertation
- assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions
- élaboration d'une charte de développement durable
- suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi
- mise en compatibilité du PLUi
Assistance à la conception et à la construction des îlots privés :
- phase consultation
- phase pré-PC / ateliers
- phase PC
- phase de réalisation des constructions
Conception des espaces publics :
- diagnostic des réseaux existants
- Mise à jour de l'esquisse (ESQ)
- Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP)
- études projet (PRO)
Direction des travaux des espaces publics :
- assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
- visa des études d'exécution (VISA)
- direction d'exécution des travaux (DET)
- ordres de service (OS)
- assistance aux opérations de réception (AOR)
- assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics)
Synthèse ou coordination technique :
- des projets immobiliers
- des espaces publics
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52996
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 2 juillet 2026 à 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93071 Sevran
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 1411-CP
Informations complémentaires de l'avis
Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Lots
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, environnementale, paysagère et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics-Sevran (93)
LOT-0001Services
Le marché conclu à la suite de la procédure avec négociations engagée aura pour objet l'exécution des
Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCTP :
Conception urbaine et architecturale :
- Mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (CPAUPE)
- élaboration des études de faisabilité
- élaboration des fiches de lot
- mise à jour des fiches de lots
- accompagnement à la communication et à la concertation
- assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions
- élaboration d'une charte de développement durable
- suivi des diagnostics ressources des bailleurs et élaboration d'une stratégie de réemploi
- mise en compatibilité du PLUi
Assistance à la conception et à la construction des îlots privés :
- phase consultation
- phase pré-PC / ateliers
- phase PC
- phase de réalisation des constructions
Conception des espaces publics :
- diagnostic des réseaux existants
- Mise à jour de l'esquisse (ESQ)
- Mise à jour de l'étude d'avant-projets (AVP)
- études projet (PRO)
Direction des travaux des espaces publics :
- assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE)
- visa des études d'exécution (VISA)
- direction d'exécution des travaux (DET)
- ordres de service (OS)
- assistance aux opérations de réception (AOR)
- assistance Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD espaces publics)
Synthèse ou coordination technique :
- des projets immobiliers
- des espaces publics
Identifiant interne1411-CP
Durée prévue7 ans
Localisation
93071 Sevran
Acheteurs
SPL SEQUANO GRAND PARIS
SIRET: 92269771900024
AdresseImmeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002, 93019, Bobigny cedex
Documents
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