Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Avis d'attribution

DNUM

2026-05-31

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 25_NOMOS

Lots

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 15.26 M€
admis : INETUM
Offres reçues4 de 15.26 M€ à 15.26 M€

Acheteurs

DNUM

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse35 rue de la Gare, 75019, Paris

Fournisseurs

INETUM

ORG-0003

SIRET: 38536571300978

Adresse7 rue Touzet Gaillard, 93400, Saint ouen sur seine
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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