Entretien des espaces verts, naturels, cultivés et pâturés dans les secteurs Forêt, Puits d'Enfer et Bocage du parc départemental du Sausset

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne