25V1331 - Achat d'armes de poing de catégorie B - Marque Glock type pistolet semi-automatique en calibre 9X19mm parabellum avec ses accessoires.

A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Agrément/Autorisation spécifique : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation d'armes (AFCI), délivrée conformément aux dispositions de l'article L.2332-1 du Code de la défense et des articles R.313-28 et suivants du Code de la sécurité intérieure, par l'autorité administrative compétente, et couvrant les armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B objet du marché. À défaut, le candidat pourra produire le récépissé ou l'attestation justifiant du dépôt d'une demande d'autorisation en cours d'instruction. L'autorisation définitive devra impérativement être produite au plus tard avant l'attribution du marché, à défaut de quoi celui‑ci ne pourra être attribué. Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Fiches techniques : les fiches techniques des postes suivants de la pièce financière unique (PFU) seront remis impérativement par le soumissionnaire à la remise de son offre : - N°1.1 à 1.6 - N°2.1 à 2.6 - N°3.1 à 3.21 (Art. 2 CCTP) Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement.