MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES

Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans. Le montant minimum bis-annuel est fixé à 1 000 000 Euros HT/ 2 ans_ Le montant maximum bis-annuel est fixé à 8 000 000EurosHT/ 2 ans Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour la période de reconduction. La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Une visite facultative est proposée, merci de vous reporter à la rubrique concernée dans le Règlement de la Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.