souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen
Appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Foyen
2026-05-31
souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52802
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
assurance des prestations statutaires
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays Foyen
SIRET: 24330137100015
Adresse22 avenue de Verdun, 33220, Sainte-Foy-la-Grande
Site Webpaysfoyen.fr
Documents
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