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souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Appel d'offres

2026-05-31

ServicesAssurance

souscription de contrats d'assurances sur une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/07/2026 10:00 (33 jours 12 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-05-04_ASSURANCES

Lots

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Adapté aux PME

assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Adapté aux PME

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Adapté aux PME

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513000
Adapté aux PME

assurance des prestations statutaires

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays Foyen

ORG-0001

SIRET: 24330137100015

Adresse22 avenue de Verdun, 33220, Sainte-Foy-la-Grande
Site Webpaysfoyen.fr

Documents

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