Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Appel d'offres
REGION BRETAGNE
2026-05-31
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52766
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 22/06/2026 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : 2026-90095
Lots
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
LOT-0001Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Acheteurs
REGION BRETAGNE
SIRET: 23350001600040
Documents
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