Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Appel d'offres
2026-05-30
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2026 10:00 (11 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 2026F11_ASSURANCES
Lots
DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
LOT-0002INDIVIDUELLE ACCIDENT
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES
LOT-0006Acheteurs
Ville de Vénissieux
ORG-0002Identifiant: 56296
CCAS de Vénissieux
ORG-0005Identifiant: 5DCA7247-FDF9-D655-47EDC3020128BA5A
Ville de Vénissieux
ORG-0004Identifiant: 5DCA7238-921A-1704-C479D05FF1370FF8
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 5DCA7206-079F-357B-EA39BECC82F9DD4B
Documents
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