Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Appel d'offres

2026-05-30

ServicesAssurance

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/07/2026 10:00 (11 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 2026F11_ASSURANCES

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

INDIVIDUELLE ACCIDENT

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

RISQUES STATUTAIRES

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Acheteurs

Ville de Vénissieux

ORG-0002

Identifiant: 56296

Adresse5 avenue Marcel Houël, 69200, Vénissieux

CCAS de Vénissieux

ORG-0005

Identifiant: 5DCA7247-FDF9-D655-47EDC3020128BA5A

Adresse5, Avenue Marcel Houël, 69200, Vénissieux

Ville de Vénissieux

ORG-0004

Identifiant: 5DCA7238-921A-1704-C479D05FF1370FF8

Adresse5, Avenue Marcel Houël, 69200, Vénissieux

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 5DCA7206-079F-357B-EA39BECC82F9DD4B

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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