Fourniture de matériels spécifiques relatifs à la conservation et à la protection des collections y compris patrimoniales pour les différents services municipaux de la ville de Toulon et principalement les archives, bibliothèques et musées en 4 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour le lot 1 et pour la première période d'exécution hors reconduction. La présente consultation est allotie en 4 lots mais seul le lot 1 est concerné par cette consultation. Les lots 2, 3 et 4 feront l'objet de "petits lots" ultérieurement. La date de démarrage est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2.2 du Ccp. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.6.2 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le Règlement de la Consultation : - "Prix" noté sur 60 points, - "Valeur technique" notée sur 30 points, - "Performances en matière de protection de l'environnement" sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation