Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Appel d'offres
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
2026-05-30
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est non reconductible
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52537
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 15 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Lons Le Saunier, 39000 Lons-le-saunier
- Départements de publication : Jura (39)
- Identifiant interne : 26-VLLS-0009
Lots
La prestation est réservée à une profession déterminée.
LOT-0000Services
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le marché n'est pas divisé en lot.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est non reconductible
Identifiant interneS-PF-1827135
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant1 M€
Localisation
Lons Le Saunier, 39000 Lons-le-saunier
Acheteurs
Commune de Lons-le-Saunier
SIREN (déduit): 213903008
Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39015, Lons-Le-Saunier Cedex
Site Weblonslesaunier.fr
Centre Communal d'Action Sociale
SIREN (déduit): 263903007
Adresse4 avenue du 44ème Ri, 39000, Lons-le-Saunier
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
SIREN (déduit): 200071116
Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39000, Lons-Le-Saunier
Documents
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