Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Appel d'offres

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION

2026-05-30

ServicesAssurance1 M€ (estimé)
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Lons Le Saunier, 39000 Lons-le-saunier
  • Départements de publication : Jura (39)
  • Identifiant interne : 26-VLLS-0009

Lots

La prestation est réservée à une profession déterminée.

LOT-0000
Services
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Identifiant interneS-PF-1827135
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant1 M€
Localisation
Lons Le Saunier, 39000 Lons-le-saunier

Acheteurs

Commune de Lons-le-Saunier

SIREN (déduit): 213903008

Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39015, Lons-Le-Saunier Cedex

Centre Communal d'Action Sociale

SIREN (déduit): 263903007

Adresse4 avenue du 44ème Ri, 39000, Lons-le-Saunier

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION

SIREN (déduit): 200071116

Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39000, Lons-Le-Saunier

Documents

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