Maintenance et Acquisition du matériel de lutte contre l’incendie du patrimoine de la MEL.

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Sourcéo et la MEL Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : •Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : •Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; •Certificats de qualifications professionnelles : - APSAD R4 - APSAD R5 - APSAD R17. Le marché est un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1200 000 euros HT sur 4 ans. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.