La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
Appel d'offres
Communauté de communes Provence Verdon
2026-05-29
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52199
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 29 juin 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : CCPV
Lots
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE
LOT-0001Services
Le lot unique concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
Durée prévue2 ans
Date de début2026-07-15
Montant150 k€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht maximum par période annuelle, soit un montant maximum total de 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat
Acheteurs
Communauté de communes Provence Verdon
SIREN (déduit): 200040202
Adresseavenue de la foux, 83670, Varages
Site Webwww.provenceverdon.fr
Documents
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