ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (relance suite à marché initialement infructueux)
Appel d'offres
2026-05-27
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE). La consultation n'est pas divisée en lots. Le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 3 phases distinctes définies comme suit : - Phase 1 : la synthèse sur le fonctionnement hydrogéologique et la vulnérabilité de la ressource et délimitation de l'aire d'alimentation du captage ainsi que les investigations complémentaires ; - Phase 2 : la délimitation et la caractérisation de leurs zones de sauvegarde ; - Phase 3 : la proposition des dispositions de protection et des actions à engager pour la préservation de chaque ressource et des porteurs de projet pour leur mise en oeuvre. Obtention du dossier de consultation Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics ») Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Les DCE peuvent être téléchargés gratuitement à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique «marchés publics» Transmission par voie postale ou remise en mains propres La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée. Il est rappelé au candidat que l'offre doit être déposée sur le site www.pays-de-lure.fr – rubrique «marchés publics» avant la date et l’heure indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-52015
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 19/08/2026 12:00 (58 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
ORG-0001Documents
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