ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (relance suite à marché initialement infructueux)

Appel d'offres

2026-05-27

ServicesEtude

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE). La consultation n'est pas divisée en lots. Le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 3 phases distinctes définies comme suit : - Phase 1 : la synthèse sur le fonctionnement hydrogéologique et la vulnérabilité de la ressource et délimitation de l'aire d'alimentation du captage ainsi que les investigations complémentaires ; - Phase 2 : la délimitation et la caractérisation de leurs zones de sauvegarde ; - Phase 3 : la proposition des dispositions de protection et des actions à engager pour la préservation de chaque ressource et des porteurs de projet pour leur mise en oeuvre. Obtention du dossier de consultation Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics ») Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Les DCE peuvent être téléchargés gratuitement à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique «marchés publics» Transmission par voie postale ou remise en mains propres La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée. Il est rappelé au candidat que l'offre doit être déposée sur le site www.pays-de-lure.fr – rubrique «marchés publics» avant la date et l’heure indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-52015
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/08/2026 12:00 (58 jours 18 heures restants)

Autres informations

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE

ORG-0001
AdresseHAUTE-SAONE, 70200, LURE

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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