Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments de la commune de Prévessin-Moëns

Réalisation par les inspecteurs d'un organisme agréé des visites de contrôles réglementaires périodiques ou ponctuelles d'ouvrages immeubles et de leurs équipements techniques, avec établissement des rapports de visite qui pourront être exigés au titre des différentes réglementations (le code du Travail, les obligations des Établissements Recevant du Public ; le code de l'environnement ; les règles APSAD…)