Infogérance appli carte Vitale
Avis d'attribution
GIE SESAM VITALE
2026-05-28
ServicesPrestations de services
Le présent marché a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité, ci-après dénommé le Service.
Le Service, objet du présent marché, comprend :
- des prestations d'hébergement du système appli carte Vitale et de ses applications
- des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale,
- des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale,
- des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production
- des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests,
- des prestations de pilotage des services,
- des prestations de services de sécurité,
- des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale,
- des prestations de réversibilité.
Le présent marché est un marché mixte comportant :
- une partie conclue sous la forme de prestations forfaitaires pour :
o la « phase transition »,
o l'exploitation du service socle de la « phase de Service Récurent »,
o la « phase de réversibilité »,
- une partie à bons de commande dans le cadre de la « phase de Service Récurent », pour les prestations fondées sur les unités d'oeuvre pour la réalisation des prestations suivantes :
o mise à disposition et d'exploitation d'infrastructures en mode service (mode IaaS),
o mise à disposition et d'exploitation de plateforme en mode service (mode PaaS),
o réalisation d'audits ISO 27001,
o contribution aux audits PASSI et d'application en mode service (CaaS et SaaS),
o prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des prestations évoquées ci-dessus,
- étant précisé que le montant de l'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande tel que spécifié dans l'avis d'appel public à la concurrence ne porte que sur les prestations fondées sur les unités d'oeuvre (marché initial et marché de prestations similaires).
La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires (marché initial et marché de prestations similaires), au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-51783
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72500000 - Services informatiques
Autres informations
Localisation :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2
- Départements de publication : Sarthe (72)
- Identifiant interne : PAN-25-8/0
Lots
Infogérance appli carte Vitale
LOT-0001Services
Le marché initial a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale, afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité.
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests,
des prestations de pilotage des services,
des prestations de services de sécurité,
des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale,
des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production,
des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale,
des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale,
des prestations de réversibilité.
La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché initial, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Le montant maximum de l'accord-cadre du marché initial est de un million cinq cent mille (1 500 000) Euros HT
Identifiant internePAN-25-8/0
Durée prévue4 ans
Localisation
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2
Informations complémentaires de l'avis
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :
- justificatif n° 1 : 10 points,
- justificatif n° 2 : 20 points,
- justificatif n° 3 : 20 points,
- justificatif n° 4 : 30 points.
- justificatif n° 5 : 20 points,
Méthodologie de notation des différents justificatifs :
Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (les données de volumétries (accès, volumes...), cloud privé ou hosting et la proximité des technologies, processus et services déployés, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Justificatif n°3 : sera évalué selon les axes suivants : l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, le nombre de profils certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus.
Justificatif n°4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de certificats SecNumCloud cercle 2 ou équivalent, et ISO 27001 en relation avec la cible du marché : hébergement et applications web et mobile.
Justificatif n° 5 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de Datacenters, leur localisation et classification respective.
L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.
Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-8/0 Infogérance appli carte Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.
Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2,
- soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-8/0 Infogérance appli carte Vitale - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : Worldline SAS France
Offres reçues3
Acheteurs
GIE SESAM VITALE
ORG-0001SIRET: 39172288100052
Adresse5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, Le mans cedex 2
Fournisseurs
Worldline SAS France
ORG-0004SIRET: 50975010500108
AdresseTour Voltaire - 1 Place des Degrés, 92 800, La Défense Cedex
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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