Prestations de transport accompagné à la demande des seniors pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain
Appel d'offres
CCAS de la Ville de Saint Herblain
2026-05-27
Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités de trajets effectués et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect des montants annuels suivants : aucun minimum et maximum annuel de 40 000€ HT. Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Pas de variantes autorisées, ni de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro, code NUTS FRG01. Clause de réexamen prévue dans l'Acte d'Engagement. Conditions relatives au contrat, à l'analyse des offres et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-51759
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 22/06/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
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