Maintenance et entretien des appareils élévateurs sur le patrimoine de la MEL

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont La MEL et le LaM. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation). Durée 48 mois Le marché est une accord-cadre à bons de commande non alloti d'un montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : La maintenance préventive ; La maintenance corrective ; Le dépannage ; La remise en état de fonctionnement des appareils élévateurs.