Services d'assurances IARD

Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique

Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique générale de la collectivité

L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés ; bris machines ; auto mission

Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Elus et Délégués et anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité ; protection juridique maitre d’ouvrage.