Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l'insertion par l'activité économique par lot)

Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT, soit 180 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite « en cascade », attribué à trois (3) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributairesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre