Service de confection et livraison de repas en liaison froide avec pain et serviettes de table aux services scolaire, périscolaire et extrascolaire dans les locaux du restaurant municipal. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.