ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

L'autorité compétente a décidé de déclarer l’accord-cadre « Organisation et exploitation d’un service de transport collectif à la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du Département de l’Oise », sans suite pour cause d’infructuosité. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois, conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.