Fourniture et enlèvement de charbon actif en micro grain destiné à la production d’eau potable.

Clause de non exclusivité (accord-cadre) : Conformément à l’article R. 2162-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire pour l’exécution de prestations relevant du présent accord-cadre. Compte tenu de la spécificité des fournitures objet du marché, nécessaires à la continuité du service public de production d’eau potable, et des contraintes d’approvisionnement associées, ce recours est autorisé : • sans justification préalable, dans la limite de 5 % du montant annuel maximum de l’accord-cadre, soit 35 000 € HT ; • au-delà de ce seuil, uniquement en cas de circonstances dûment justifiées non cumulatives, notamment : - Rupture de stock du titulaire ; - Impossibilité de livraison dans des délais compatibles avec les besoins du service ; - Urgence liée à la continuité du service public. Le montant cumulé des commandes passées auprès de tiers ne peut excéder 20 % du montant annuel maximum de l’accord-cadre, soit 140 000 € HT, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Les modalités de recours à cette exception sont stipulées à l’article 11.1.4 du CCAP du présent marché. Délais d’exécutions : Le soumissionnaire peut proposer un délai plus court, réaliste, à l’article B6 de l’ATTRI 1. Ce délai proposé deviendra contractuel si le marché est notifié au soumissionnaire. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 5 à 7 jours), l’acheteur retiendra le délai maximum. NOTA : Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Réalisation de prestations complémentaires : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans, périodes de reconduction comprises. Sélection des candidatures : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si nous constatons que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l’acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la demande. Les candidats qui se trouvent dans un cas d’interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur sont éliminés.