Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Appel d'offres
EPAGE DE LA BOURBRE
2026-05-24
Une attribution a été publiée.
L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE.
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE).
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50829
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 - Services divers d'ingénierie, 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
244 Montée du Village, 38110 Saint Victor De Cessieu
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : EPB26-10
Informations complémentaires de l'avis
L'Epage de la Bourbre est le pouvoir adjudicateur du présent marché, représenté par le Président. Il est désigné dans ce document par "le maître d‘ouvrage"
Lots
L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE.
LOT-0000Services
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE).
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Identifiant interneS-PF-75802
Durée prévue2 ans
Date de début2026-07-16
Montant180 k€
Localisation
244 Montée du Village, 38110 Saint Victor De Cessieu
Acheteurs
EPAGE DE LA BOURBRE
Identifiant: 5251
Adresse244 montée du Village, 38110, Saint-Victor-de-Cessieu
Site Webepagebourbre.fr
Documents
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