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MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)

Appel d'offres

2026-05-22

MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-50807
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 75200000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/06/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire communal

Lots

LOT 1 : Assistance pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement

LOT-0001
Services
Classification CPV75200000
Localisation
Territoire communal.

LOT 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation

LOT-0002
Services
Classification CPV75200000
Localisation
Territoire communal

Acheteurs

Ville du Cannet (06)

ORG-0001

SIRET: 21060030000011

Adresse06110, Le Cannet

Documents

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