MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)
Appel d'offres
Ville du Cannet (06)
2026-05-22
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50807
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Dates importantes
- Date de clôture : 15/06/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire communal
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Lots
LOT 1 : Assistance pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
Services
Localisation
Territoire communal.
LOT 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation
Services
Localisation
Territoire communal
Acheteurs
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