SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE

Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires provisoires) et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 108 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. La durée du marché indiquée est une durée estimée à 72 mois à compter de sa date de notification (GPA de 12 mois incluse). Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local.