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MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

Appel d'offres

2026-05-23

ServicesAuditExpertise comptable492 k€ (estimé)

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-50411
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79210000

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/07/2026 10:00 (37 jours 1 heures restants)

Autres informations

Localisation :
3 rue Gustave Eiffel, 78280 Guyancourt
  • Départements de publication : Yvelines (78)
  • Identifiant interne : 26026007

Lots

MARCHÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAC), CERTIFICATION LÉGALE ET SERVICES ASSOCIÉS (SACC) POUR LES EXERCICES 2026-2031.

LOT-0001
Services

La présente consultation a pour objet la nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) et de son suppléant (lorsque le soumissionnaire est une personne physique ou une société unipersonnelle) pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels au bénéfice du CNAS pour les exercices comptables de 2026 à 2031. La présente consultation intègre également des missions connexes ou complémentaires dites de services autres que la certification des comptes (SACC). Les missions sont accomplies en application de la norme d'exercice professionnel NEP-210 et de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

Identifiant interne2026007
Durée prévue6 ans
Classification CPV79210000
Date de début2026-12-09
Localisation
3 rue Gustave Eiffel, 78280 Guyancourt

Acheteurs

Comité national des actions sociales

ORG-0001

SIRET: 30995495600053

Adresse3 rue Gustave Eiffel, 78280, GUYANCOURT
Site Webwww.cnas.fr

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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