Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Appel d'offres
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
2026-05-23
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50389
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 26/06/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardennes (08), Côte-d'Or (21), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Haute-Saône (70), Vosges (88)
- Identifiant interne : 2641I005
Lots
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
LOT-0001Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Acheteurs
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
SIRET: 13001779101404
Documents
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