Prestations d'organisation événementielle et prestations associées

Le présent avis vise le Règlement de la consultation : 2025-AO COM-01 La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, les attributaires en sont informés par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l’accord-cadre. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché. Le mandataire sera le seul habilité à signer l’offre du groupement pour l’ensemble de ses membres et présenter la demande de paiement. Une convention de groupement devra être jointe à l’Acte d’engagement. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.