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Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Appel d'offres

2026-05-22

Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-50044
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 71315400

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/06/2026 14:00 (2 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 202604151018

Lots

Vérifications périodiques des installations électriques

LOT-0001
Services

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie

LOT-0002
Services

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz

LOT-0003
Services

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires

LOT-0004
Services

Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR

LOT-0005
Services

Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques

LOT-0006
Services

Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public

LOT-0007
Services

Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime

LOT-0008
Services

Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel

Durée prévue1 an
Classification CPV71315400
Date de début2026-11-23

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

ORG-0002

Identifiant: 52817

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: BD84ED48-B10A-D329-F8594EB9CF989089

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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