Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines. A ce titre, le titulaire est notamment chargé de : - Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ; - Gardienner les véhicules ; - Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines; - Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables