MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Appel d'offres

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

2026-05-21

Une attribution a été publiée.

La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-49855
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance

Dates importantes

Date de clôture : 23/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Identifiant interne : DG/ASSURANCE STATUTAIRE

Voir l'historique (2 avis)

Lots

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

LOT-0001

Services

Identifiant interneDG/ASSURANCE STATUTAIRE

Durée prévue3 ans

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532, Levallois-Perret

Documents

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