MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Appel d'offres

2026-05-21

ServicesAssurance

La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-49855
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/06/2026 10:00 (24 jours 5 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : DG/ASSURANCE STATUTAIRE

Lots

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

LOT-0001
Services

La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.

Identifiant interneDG/ASSURANCE STATUTAIRE
Durée prévue3 ans
Classification CPV66510000

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

ORG-0001

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532, Levallois-Perret

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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