Impression du journal municipal

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de l'homogénéité et de l'interdépendance des prestations, lesquelles s'inscrivent dans une chaîne de production unique du journal municipal (pré-presse, impression, façonnage, encartage et livraison)