Fourniture de supports d'écriture personnalisés pour les libraires-boutiques du Centre des monuments nationaux

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L.55113 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.5517 du même code ; Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L.55113 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code ; Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.