ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS

Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats et devront être mentionnés à l'acte d'engagement. Ils ne peuvent pas excéder 6 mois pour chaque lot. Le lot N°5 - Acquisition d'un véhicule thermique de direction est passé selon une procédure distincte de la présente consultation, en application des dispositions des articles R.2122-8 et R.2123-1, 2° du Code de la commande publique. La livraison des véhicules se fait soit : - En concession (à proximité d'Avignon < 20 kms). - Au siège du Grand Avignon (320 chemin des Meinajariès - 84911 Avignon Cedex 9). Biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : En application du décret N° 2024-134 du 21 février 2024, les fournitures objet du présent marché devront respecter les proportions minimales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées indiquées au Cctp. Les candidats sont tenus d'indiquer les proportions minimales de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Ils remplissent à cet effet le tableau dédié dans la décomposition du prix global et forfaitaire