PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Salles des fractions-Accord-cadre à bons de commande - Relance

Au titre de la candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution ») soit signée électroniquement (le certificat de signature électronique devra respecter l'arrêté du 22/03/2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, être valide et être reconnu pour les marchés publics), soit la copie de la déclaration signée manuscritement (avec tampon de la société) L'absence de signature sera régularisée au plus tard dans le cadre de l'attribution provisoire, le cas échéant.