MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Le marché a été notifié le 22 août 2025 à l'entreprise PAPETERIE DESPESSE, dont le siège social est situé à Valence (26000), 58 rue de la Forêt (qui a été retenue attributaire pour les trois lots), suite à la commission MAPA tenue le 29 Juillet 2025. Montant annuel estimatif global (tous lots confondus) : 7 706.70 euros HT Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de Lot n°1: 23 000 euros HT annuel / Lot n°2: 20 000 euros HT annuel / Lot n°3: 10 000 euros HT annuel. Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.