Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services

Appel d'offres

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

2026-05-21

L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : SG202602

Lots

L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services.

LOT-0001
Fournitures
Les cartes accréditives doivent permettre, sans avance d'argent, la fourniture des énergies et services routiers suivants : - Carburants à la pompe, - Electricité à la borne de recharge publique, - Services de stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), - Services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, etc.), - Service de lavage aux stations de lavage. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire stipulé : - Sans montant minimal en quantité ou valeur ; - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant interneSG202602
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202602). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/06/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents à produire : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Partie III du RC.

Acheteurs

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

SIRET: 49512000800026

Adresse4-14 rue Ferrus, 75014, PARIS

Documents

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