26FOUR01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MFOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TPM

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots. Dans le cas d'une sous traitance, es taches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont : Fournitures des abris.