Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare tgv - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR)

Durée du contrat : La durée initiale du contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de huit (8) ans. Le contrat peut faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. Durée des marchés subséquents : La durée de chaque marché subséquent sera mentionnée dans l’acte d’engagement y afférant.