Contrôle d'exploitation de la délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 8 800,00 Euro(s) H.T et comprend la totalité des périodes de reconduction