Accord-cadre portant sur la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine
Appel d'offres
Université de Lorraine
2026-05-20
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)Total 1.51 M€ (estimé)5 lots dès 120 k€
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine. Les déchets visés dans le présent accord-cadre sont les suivants : -déchets assimilés aux ordures ménagères, les déchets recyclables, le verre, le papier, le carton, le biodéchet, les essuie-mains (collecte récurrente) -Déchets Industriels Banals (en mélange, ferrailles, bois, déchets verts etc.), -Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),- Déchets chimiques,- Déchets biologiques (DASRI)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-48962
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90511000 - Services de collecte des ordures, 90511400 - Services de collecte du papier, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 29/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88)
- Identifiant interne : 26A06
Informations complémentaires de l'avis
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Consultation passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6). La présentation de variantes n’est pas autorisée pour les lots n°2, 3, 4 et 5. Les lots n°1, 4 et 5 comportent une prestation supplémentaire facultative : cela signifie que les candidats ne sont pas tenus de la proposer dans leur offre. Elle ne sera également pas prise en compte dans l'analyse des offres. L'université se réserve la possibilité de souscrire ou pas à ces prestations supplémentaires facultatives. Afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les besoins, Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de site facultative. Les modalités de cette visite facultative sont mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via PLACE la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : Voir l’e-mail . Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 22 juin 2026 à 12 heures (heure de Paris). Au delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 26A06 et valider ladite recherche
Lots
Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l’Université de Lorraine de l’agglomération messine
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-01
Montant260 k€, 520 k€ (maximum)
Localisation
Les différents sites de l'université de Lorraine dans l'agglomération messine, 57000 Metz
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts…) des sites de l’Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-01
Montant240 k€, 480 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l’Université de Lorraine
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-01
Montant200 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l’Université de Lorraine
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-01
Montant880 k€, 1.76 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l’Université de Lorraine
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-01
Montant120 k€, 240 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat conclu prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l’article R2162-3 du Code de la Commande Publique sans minimum en valeur comme en quantité et avec maximum en valeur. Il s'execute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois portant sa durée à 48 mois maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'université peut cependant décider de ne pas le reconduire. L'université en avise alors le titulaire au plus tard un mois avant l'expiration de la période en cours
Acheteurs
Université de Lorraine
SIRET: 13001550600012
Adresse34 cours Leopold, 54052, Nancy
Site Webwww.univ-lorraine.fr
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