Souscription des marchés d'assurance
Appel d'offres
2026-05-19
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-48695
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 26/06/2026 10:00 (27 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 26-02
Lots
Risques Automobiles
LOT-0001Risques de Dommages aux biens
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens
Risques de Responsabilités
LOT-0003Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
LOT-0004Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs
Acheteurs
Ville de Tournefeuille
ORG-0002Identifiant: 82017
Mairie de Tournefeuille
ORG-0003Identifiant: 478404E0-E0C8-7C01-AAB64B28882C7B9B
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4784048B-F64C-D119-72B776C2A9EADF2C
Documents
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