Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante
Appel d'offres
MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
2026-05-19
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon -
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-48626
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2026 13:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
83000 Toulon
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2026-SID-MED-0106
Informations complémentaires de l'avis
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Lots
Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi
LOT-0001Services
Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande relatif aux prestations de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante - Base de Défense de Toulon . L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : sans montant minimum sur 4 ans - montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans. A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur les 36 derniers mois du précédent accord-cadre, s'élève à environ 1 177 000 € TTC. Le nombre de Bdc pour le 1ère période est de 246, pour la 2ème période de 129 et pour la 3ème période de 166.
Identifiant interne2026-SID-MED-0106
Durée prévue1 an
Montant2 M€ (maximum)
Localisation
83000 Toulon
Adapté aux PME
Acheteurs
MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
SIRET: 13000190200332
Adresse83800, TOULON
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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