Accord-cadre de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’appui aux composantes ou directions de l’Université de Lorraine dans la réalisation des opérations ponctuelles de déménagement.

Le contrat prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’exécute par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.